Conditions
Conditions d'utilisation
Règles applicables à l’utilisation de Solidarite Ayiti. Version opérationnelle à soumettre à une validation juridique locale.
Rôle de la plateforme
Solidarite Ayiti est une plateforme de mise en relation solidaire. Elle permet de publier un besoin, proposer une aide, échanger et consulter des informations communautaires. Elle n’est ni un service d’urgence, ni une banque, ni un établissement de paiement, ni une autorité publique.
Compte et utilisation autorisée
Vous devez fournir des informations exactes, utiliser votre propre compte et protéger vos accès. La publication de coordonnées privées, d’informations tactiques, de contenus frauduleux, discriminatoires, violents, sexuels, exploiteurs ou portant atteinte aux droits d’autrui est interdite.
Aide directe et services externes
Les aides sont organisées directement entre les personnes concernées au moyen des méthodes qu’elles choisissent. Solidarite Ayiti ne reçoit ni ne traite les fonds destinés aux bénéficiaires et ne garantit ni une promesse, ni un transfert, ni la qualité d’un bien ou d’un service externe.
Modération et suspension
Les publications et comptes peuvent être vérifiés, limités, masqués ou suspendus lorsqu’une mesure est nécessaire pour la sécurité, la prévention des abus, le respect des règles ou la continuité du service. Un moyen de signalement et de recours humain est prévu.
Disponibilité et limites
Le service peut évoluer, être interrompu ou contenir des informations incomplètes. Les alertes et la carte sont indicatives. En situation de danger, contactez les autorités ou services d’urgence compétents et fiez-vous aux consignes locales.
Contenus et droits
Les contenus créés par les utilisateurs leur appartiennent. Ils accordent à Solidarite Ayiti l’autorisation technique limitée nécessaire pour héberger, afficher, adapter aux formats d’écran, modérer et distribuer ces contenus dans le cadre du service.
Contact et revue juridique
Pour toute question sur ces conditions, écrivez à support@solidariteayiti.com. L’identité juridique complète de l’opérateur, le droit applicable et la juridiction compétente doivent être confirmés par un conseil juridique avant toute version contractuelle définitive.